Politique de Confidentialité
Définitions
- L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
- L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état civil, d'identité, d'identification, etc.
2. Communication des données personnelles à des tiers
a. Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. L'Éditeur s'engage à respecter les règles légales en vigueur, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
b. Communication à des tiers partenaires
Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires stratégiques travaillant avec l'Éditeur pour fournir des produits et services ou pour des opérations de marketing.
c. Communication pour le marketing direct
Des informations peuvent être partagées avec des partenaires publicitaires pour l'envoi de communications promotionnelles ou pour personnaliser les contenus publicitaires.
3. Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
En cas de communication à un tiers, les conditions de confidentialité de ce dernier s'appliquent.
4. Information préalable pour la communication des données personnelles en cas de fusion/absorption
Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, l'Éditeur garantit la confidentialité des données personnelles et informera les Utilisateurs avant tout transfert ou soumission à de nouvelles règles de confidentialité.
5. Agrégation des données
a. Avec des données non personnelles
L'Éditeur peut publier des informations agrégées à des fins d'analyse et de statistiques.
b. Avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux
Si l'Utilisateur connecte son compte à un autre service, certaines données personnelles peuvent être partagées.
6. Collecte des données d'identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d'inscription ou d'identification préalable.
7. Collecte des données d'identification
Les identifiants électroniques des Utilisateurs sont utilisés uniquement dans le cadre de l'exécution des services.
8. Collecte des données du terminal
Aucune donnée technique du terminal de l'Utilisateur (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, etc.) n'est collectée.
9. Cookies
a. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
b. Finalité des cookies
Les cookies sont utilisés pour des fins statistiques et pour améliorer l'expérience utilisateur.
c. Refus des cookies
L'Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.
11. Délai de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou conformément à la loi.
12. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres ou en contactant l'Éditeur.
13. Indications en cas de faille de sécurité
En cas de faille de sécurité, l'Éditeur s'engage à :
- Notifier l'incident aux Utilisateurs concernés.
- Prendre les mesures correctives nécessaires.
14. Transfert des données personnelles à l'étranger
L'Éditeur ne transfère pas les données en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
15. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente politique, l'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs et à ne pas réduire le niveau de confidentialité sans leur consentement.
16. Droit applicable et modalités de recours
Tout litige relatif à la présente politique est soumis à la législation française et relève de la compétence des tribunaux français.
17. Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à fournir à l'Utilisateur ses données dans un format ouvert et réutilisable sur simple demande.